Conformément aux articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site www.enfancemusique.com (ci-après « le Site ») les informations suivantes.
1. Éditeur du site
AU MERLE MOQUEUR (A M M)
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 110 000 €
Siège social : 1 rue Robert Wlerick, 40000 Mont-de-Marsan
RCS Mont-de-Marsan 419 555 099 – SIRET 419 555 099 00052
N° TVA intracommunautaire : FR02 419 555 099
Contact : via le formulaire de contact
Directeur de la publication : Benoit Caillard, en sa qualité de Président.
2. Hébergement et réalisation
Hébergeur : SeriousWeb SAS – 621 avenue des Rémouleurs, 40150 Soorts-Hossegor – SIRET 909 927 840 00027 – Téléphone : 05 33 04 08 72 – www.seriousweb.fr
Conception et développement : Agence Digitale SeriousWeb
3. Objet du site
Le Site présente le label Enfance et Musique, son catalogue d’œuvres musicales pour la petite enfance (chansons, comptines, éveil musical, livres-CD), ses artistes et ses activités.
AU MERLE MOQUEUR s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer ; elles ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur en cas d’omission, d’inexactitude ou de carence dans leur mise à jour.
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, en principe 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption, programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité du Site ni des dommages pouvant résulter de son utilisation, notamment de l’usage d’un matériel ou d’un navigateur inadapté, d’un bug ou d’une incompatibilité.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, pochettes, logos, marques, enregistrements sonores et extraits musicaux, vidéos, livrets, logiciels, structure et bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété d’AU MERLE MOQUEUR ou de ses partenaires (artistes, auteurs, compositeurs, illustrateurs, ayants droit), qui en ont autorisé l’usage.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’AU MERLE MOQUEUR, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les extraits musicaux sont proposés à la seule écoute privée et ne peuvent être téléchargés, copiés ni rediffusés.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (plateformes d’écoute, boutiques, réseaux sociaux…). AU MERLE MOQUEUR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création de liens vers le Site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de l’éditeur et de ne pas afficher ses pages à l’intérieur d’un autre site (framing).
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site, notamment via le formulaire de contact, sont traitées par AU MERLE MOQUEUR, responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
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Dernière mise à jour : 19 octobre 2026.